DONNEES PERSONNELLES

Le responsable de traitement est Inès Arfaoui EI, 316 Avenue de colmar, 67100 Strasbourg. Le responsable de traitement collecte, sur le Site (www.inesa-juriste.com),  les données personnelles suivantes:

-Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, SIREN le cas échéant.

-Via le formulaire de passation de commande : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, nom de la société le cas échéant, SIREN le cas échéant.

-Via le formulaire d’inscription à l’espace client : adresse e-mail.

Les informations ainsi recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable de traitement. Cette collecte de données a comme base légale l’exécution du contrat: elle est nécessaire à la réalisation, la délivrance et la vente des services. Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes: prise de contact, passation de commande(s), émission de devis, émission de facture(s), accès aux forums.

Le responsable de traitement est le seul destinataire des données collectées. Cependant, pour la bonne exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance, les données peuvent être communiquées aux prestataires de services de paiement.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Les données de facturation sont conservées dix ans en application du Code de commerce, les données commerciales sont conservées trois ans.
L’utilisateur donne son consentement à l’utilisation de ses données telle que précisée ci-dessus, en cochant la case prévue à cet effet avant de pouvoir soumettre le formulaire de contact.
L’utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. Il peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données, s’opposer au traitement de ses données, exercer son droit à la portabilité de ses données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, les utilisateurs peuvent contacter le responsable de traitement à l’adresse électronique suivante: contact@inesa-juriste.com.

Si les utilisateurs estiment, après avoir contacté le responsable de traitement, que leurs droits «Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation à la CNIL.

COOKIES

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