Ines A. Juriste
Inès A. vous accompagne avec rigueur et réactivité dans la conformité juridique, la création d’entreprise, l’encadrement des relations commerciales, et vous propose des prestations personnalisées pour sécuriser au mieux votre activité.
Services

Vie de l'entreprise
Accompagnement dans le choix de la forme de l’entreprise et de son régime puis dans les différentes démarches (création, modifications).
Choix de la forme de l’entreprise : entretien d’1h30 destiné à informer sur les différentes formes d’entreprises, leur fiscalité, régime social et régime de TVA.
A l’issue de l’échange, une synthèse reprenant les points clés et incluant un outil d’aide au choix de la forme juridique est envoyée par courriel.
Différentes démarches: création, dépôt de marque, modifications (domiciliation, activité accessoire etc.) et autres formalités utiles.

Conformité sites internet - applications - logiciels SAAS
Fourniture des documents nécessaires en fonction de la situation. Information sur les bonnes pratiques à mettre en place avant la mise en ligne. Réalisation d’un audit des plateformes déjà en ligne.
-Tout personne proposant, à la vente, des produits ou services en ligne.
– Toute personne disposant d’un site internet ou proposant une application ou un logiciel SAAS.
Informations: Un certain nombre de mentions doivent obligatoirement figurer les plateformes en ligne sous peine de sanctions, par exemple 75000€ à 375000€ d’amende en cas d’absence de mentions légales ou 3000€ à 15000€ d’amende en cas d’absence de conditions générales de vente.

Contrats et informations juridiques

À l'international
Intervention sur les problématiques de droit international rencontrées par les entreprises.Cela peut notamment concerner une entreprise implantée à l’étranger mais ciblant des clients français, ou l’inverse.
Exemples de questions pouvant se poser :
- Quelle est la loi applicable à mes contrats avec mes clients et fournisseurs ?
- Quelles sont mes obligations fiscales ?
- Est-il possible de résider à l’étranger et d’ouvrir une micro-entreprise en France ?
Etc.
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Mon Parcours
Diplômée d’une Licence de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, d’un Master 1 et du CRFPA (examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats) spécialité droit international et européen, Inès A. accompagne ses clients en droit des affaires et en droit international.
À ce jour, ses compétences ont été mises au profit de diverses entreprises dans le cadre de leur conformité juridique, notamment des applications, e-commerces, logiciels SAAS, prestataires de services.
Mon Parcours
Diplômée d’une Licence de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, d’un Master 1 et du CRFPA (examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats) spécialité droit international et européen, Inès A. accompagne ses clients en droit commercial et en droit international.
À ce jour, ses compétences ont été mises au profit de diverses entreprises dans le cadre de leur conformité juridique, notamment des applications, e-commerces, logiciels SAAS, prestataires de services.
Ils en parlent...
Entreprise e-commerce
Prestataire de services - graphiste
Société de travaux de menuiserie bois et pvc
Entreprise e-commerce
Prestataire de service
Prestataire de service








E-book
Des guides pratiques pour entreprendre en toute autonomie
Pensés pour les entrepreneurs, ces e-books vous apportent les clés pour comprendre et appliquer les règles essentielles :
TVA, création d’entreprise, obligations juridiques, documents contractuels…
Des outils clairs, accessibles et concrets pour vous aider à avancer sereinement, en toute conformité.

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FAQ
Les tarifs sont fixés sur devis. Ils dépendent de la complexité de la demande, de l’activité concernée, du temps effectivement passé dans le cadre de la prestation et du travail de recherche.
Les délais varient en fonction de la demande. Ils sont généralement de 7 jours ouvrés pour la délivrance de documents types, avec un maximum de 10 jours selon la charge de travail au moment de la demande.
Exclusivement avec les entreprises et leurs dirigeants. Les demandes de salariés ou d’autres types de clients ne sont pas prises en charge, sauf demande d’informations juridiques et dans des domaines limités.
Envoyez un mail à l’adresse suivante contact@inesa-juriste.com ou utilisez le formulaire de contact, une réponse rapide vous sera délivrée.